Air Safety Security Services

Références légales - textes de l'OACI

Texte de la Convention de Chicago:    convention-de-chicago-0.748.0.fr.pdf

• Annexe 1 Licences du personnel
• Annexe 2 Règles de l'air
• Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
• Annexe 4 Cartes aéronautiques
• Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
• Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs
• Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
• Annexe 8 Navigabilité des aéronefs
• Annexe 9 Facilitation
• Annexe 10 Télécommunications aéronautiques
• Annexe 11 Services de la circulation aérienne
• Annexe 12 Recherches et sauvetage
• Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
• Annexe 14 Aérodromes
• Annexe 15 Services d'information aéronautique
• Annexe 16 Protection de l'environnement
• Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
• Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Les annexes 1 à 16, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien.

EASA

Ci-dessous vous trouverez le lien sur le texte actuellement en cours de préparation qui touche la partie Sécurité et publié comme base légale officielle par l'EASA.

http://hub.easa.europa.eu/crt/docs/viewcrdpdf/id_143