Références légales - OACI
Références légales - textes de l'OACI
Texte de la Convention de Chicago: convention-de-chicago-0.748.0.fr.pdf
Et la désignation des annexes:
- Annexe 1 Licences du personnel
- Annexe 2 Règles de l'air
- Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
- Annexe 4 Cartes aéronautiques
- Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
- Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs
- Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
- Annexe 8 Navigabilité des aéronefs
- Annexe 9 Facilitation
- Annexe 10 Télécommunications aéronautiques
- Annexe 11 Services de la circulation aérienne
- Annexe 12 Recherches et sauvetage
- Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
- Annexe 14 Aérodromes
- Annexe 15 Services d'information aéronautique
- Annexe 16 Protection de l'environnement
- Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
- Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Les annexes 1 à 16, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien.
EASA
Ci-dessous vous trouverez le lien sur le texte actuellement en cours de préparation qui touche la partie Sécurité et publié comme base légale officielle par l'EASA.
http://hub.easa.europa.eu/crt/docs/viewcrdpdf/id_143
27/12/2012
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