Références légales - OACI - conseil et formation en aviation, urgence, gestion de crise

Air Safety Security Services

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Références légales - OACI

Références légales - textes de l'OACI

 

Texte de la Convention de Chicago:    convention-de-chicago-0.748.0.fr.pdf

Et la désignation des annexes:
  • Annexe 1 Licences du personnel
  • Annexe 2 Règles de l'air
  • Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
  • Annexe 4 Cartes aéronautiques
  • Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
  • Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs
  • Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
  • Annexe 8 Navigabilité des aéronefs
  • Annexe 9 Facilitation
  • Annexe 10 Télécommunications aéronautiques
  • Annexe 11 Services de la circulation aérienne
  • Annexe 12 Recherches et sauvetage
  • Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
  • Annexe 14 Aérodromes
  • Annexe 15 Services d'information aéronautique
  • Annexe 16 Protection de l'environnement
  • Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
  • Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Les annexes 1 à 16, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien.

 

 

EASA

 

Ci-dessous vous trouverez le lien sur le texte actuellement en cours de préparation qui touche la partie Sécurité et publié comme base légale officielle par l'EASA.

 

http://hub.easa.europa.eu/crt/docs/viewcrdpdf/id_143

 


 

 

 



27/12/2012

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