Conditions commerciales applicables à la formation - conseil et formation en aviation, urgence, gestion de crise

Air Safety Security Services

Air Safety Security Services

Conditions commerciales applicables à la formation

Conditions commerciales générales pour les formations dispensées par Air Safety Security Services

(révision 4.11.2012, addition du pt 8) 

 

1.    Inscription

1.1. L'inscription s'effectue par annonce écrite sur formule adéquate obtenue soit sur le site internet, soit par courrier postal.

1.2. Le participant reçoit d’Air Safety Security Services, par retour de courrier ou par courriel, une confirmation d'inscription accompagnée d'une facture.

1.3. Un bulletin de versement dont le montant doit être payé avant le début du cours.

1.4. Le paiement peut également s’effectuer par le site internet sous contacts, adresse et paiements.

1.5. L'inscription est considérée comme définitive dès que la finance de cours est payée.

 

2.    Administration et confirmation des cours

2.1. Après réception du paiement A3S enregistre le participant.

2.2. A la fin du cours, le participant reçoit d’A3S par courrier postal et pour autant que les factures aient été honorées, une attestation de cours officielle d’A3S.

2.3. Le cours est payé d'avance. Un contrat particulier passé avec le client peut amender cette disposition.

 

3.    Nombre de participants

3.1. Un nombre maximal de participants est déterminé pour garantir des conditions optimales de formation.

3.2. Le cours peut être annulé si un nombre minimum de participants n'est pas atteint.

 

4.    Modifications de programme et annulation de cours

4.1. A3S se réserve le droit de déplacer ou de regrouper des cours. Dans ces cas une solution sera trouvée en accord avec les participants.

4.2. Un cours peut être annulé au plus tard 21 jours avant son début. Dans ce cas une solution alternative sera offerte aux participants. Si aucune offre de cours ne peut être trouvée, la finance du cours sera remboursée.

4.3. Il est vivement recommandé d'assurer les coûts de voyage auprès d'une société d'assurance en cas d'annulation du cours pour force majeure.

 

5.    Annulation de la part du participant

5.1. Le paiement est réputé effectué dès lors qu’il est listé sur notre relevé officiel de l’établissement bancaire.

5.2. Les montants des cours sont exprimés en Euros, le taux de change en francs suisses est de 1€ =1.25 CHF. Les éventuels frais bancaires sont à charge du donneur d’ordre.

5.3. En cas d’annulation de la part du participant, A3S le rembourse aux conditions suivantes :


jusqu'à 50 jours avant le début du cours     100% (déduit des frais bancaires inhérents aux transactions et au taux de change en vigueur)

de 50 à 30 jours avant le début du cours      50%


de 29 à 14 jours avant le début du cours      20%


de 13 à   0 jours avant le début du cours      aucun remboursement. Une remise de 10% est cependant accordée au cas où le même cours et  demandé à nouveau pour la/les même/s personne/s.       

5.4. Le calcul des frais d'annulation est influencé par l'arrivée de l'annulation, si elle arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit sera pris en compte.

5.5. En cas d'empêchement du participant, une autre personne peut suivre le cours à sa place.

 

6.    Interruption du cours

Le participant qui quitte prématurément le cours n'a pas droit à un remboursement.

7.    Mode de paiement

7.1. Nous n’acceptions pas de chèques.

7.2. Le paiement de nos factures est à 10 jours calendrier. Le montant est net. Les éventuels frais bancaires sont à charge du donneur d’ordre.

 

8.    Facturations subséquentes et pénalités 

8.1. Au cas où des factures subséquentes sont produites, le délai de paiement est à 10 jours.

8.2. En cas de retard, un second rappel est adressé par courrier électronique. Un deuxième rappel est frappé de frais administratifs à hauteur de 5% en Suisse et de 10% à l’étranger.

8.3. En cas de paiement annoncé à 60 jours, A3S se réserve le droit de prévoir sur la facture une majoration de 10 % pour couverture des frais dus à la fluctuation des taux de change et frais bancaires.

 

9.    Avantage commercial à titre unique et exceptionnel

9.1. Une facture payée dans les délais précisés dans la facture, octroie au client un rabais exceptionnel et unique de 5% sur la prochaine facture de sa prochaine commande.

9.2. En cas de retard sur le paiement de cette seconde facture bénéficiant de ce rabais de 5%, un second rappel est adressé par courrier électronique. La pénalité sera dès lors calculée sur le montant sans rabais et majorée de frais administratifs à hauteur de 5% en Suisse et de 7% à l'étranger.

 

10.    Assurance

L'assurance personnelle (notamment la responsabilité civile, le vol et l'accident) incombe au participant.

 




04/11/2012

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